{"id":2456,"date":"2025-08-14T09:01:08","date_gmt":"2025-08-14T07:01:08","guid":{"rendered":"https:\/\/ott.at\/?page_id=2456"},"modified":"2026-02-02T13:39:20","modified_gmt":"2026-02-02T12:39:20","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ott.at\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbrevslider\u00a0\u00bb][vc_column][vc_single_image image=\u00a0\u00bb2449&Prime; img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row disable_element=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\n<p><strong>DE LA WEINGUT BERNHARD OTT GMBH<\/strong><br \/>\n<strong>(\u00c9tat : septembre 2025)<\/strong>[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h2>Champ d\u2019application<\/h2>\n<ol>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les relations commerciales entre la Weingut Bernhard Ott GmbH (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Weingut Ott \u00bb) et le client, pour tous les contrats de vente conclus de quelque mani\u00e8re que ce soit \u2013 que ce soit en pr\u00e9sence des parties, \u00e0 distance ou par tout autre moyen, notamment via le site internet de Weingut Ott (www.ott.at) et la boutique en ligne qui y est int\u00e9gr\u00e9e.<br \/>\nLes pr\u00e9sentes CGV ne s\u2019appliquent pas aux services propos\u00e9s par Weingut Ott (tels que, par exemple, des d\u00e9gustations de vin ou des cours de grillades).<\/li>\n<li>Elles r\u00e9gissent notamment, mais non exclusivement, les droits et obligations de Weingut Ott dans le cadre de la conclusion de contrats via son site internet (www.ott.at) et la boutique en ligne qui y est exploit\u00e9e.<\/li>\n<li>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent exclusivement. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.<br \/>\nEn concluant le contrat de vente, le client d\u00e9clare accepter les pr\u00e9sentes CGV, \u00eatre li\u00e9 par celles-ci et confirme en avoir pris connaissance.<br \/>\nLes pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e9galement aux achats futurs du client, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau.<\/li>\n<li>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales divergentes, contradictoires ou compl\u00e9mentaires du client ne font pas partie int\u00e9grante du contrat, m\u00eame si Weingut Ott en a connaissance, sauf si leur validit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit par Weingut Ott.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Cat\u00e9gorie de clients<\/h2>\n<ol>\n<li>Au sens des pr\u00e9sentes CGV, les clients sont soit des consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), soit des entrepreneurs.<br \/>\nLes consommateurs sont des personnes physiques ou morales dont l\u2019objet du contrat conclu avec Weingut Ott ne peut \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 commerciale, ind\u00e9pendante ou professionnelle, et qui n\u2019agissent donc pas dans le cadre de l\u2019exploitation de leur entreprise.<br \/>\nLa distinction entre consommateurs et entrepreneurs est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du KSchG.<\/li>\n<li>Pour les commandes pass\u00e9es via la boutique en ligne, Weingut Ott offre aux clients la possibilit\u00e9 d\u2019exp\u00e9dier les marchandises achet\u00e9es vers les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<br \/>\nLes livraisons vers des pays tiers sont effectu\u00e9es dans la mesure du possible.<br \/>\nDans tous les cas, le client supporte, en plus du prix d\u2019achat, tous les frais, taxes et droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition et \u00e0 la livraison des marchandises.<\/li>\n<li>Toutes les offres de Weingut Ott sont sans engagement.<br \/>\nEn particulier, la pr\u00e9sentation des activit\u00e9s et des offres sur le site internet ou dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.<br \/>\nLes photographies et illustrations publi\u00e9es par Weingut Ott sont des images symboliques et constituent uniquement une invitation \u00e0 soumettre une offre.<br \/>\nLe client accepte des modifications mineures et objectivement justifi\u00e9es.<\/li>\n<li>L\u2019\u00e9tendue exacte des prestations fournies par Weingut Ott r\u00e9sulte du contrat principal et de la description des produits concern\u00e9s figurant sur le site internet et\/ou dans la boutique en ligne.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Bons cadeaux<\/h2>\n<ol>\n<li>Weingut Ott offre \u00e9galement aux clients la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des bons de valeur.<br \/>\nLes dispositions des pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019achat de bons cadeaux, que ce soit sur place au si\u00e8ge de Weingut Ott ou par vente \u00e0 distance, avec les compl\u00e9ments suivants.<\/li>\n<li>La valeur du bon peut \u00eatre librement choisie par le client lors du processus de commande ou avant la conclusion du contrat.<br \/>\nLes bons de valeur sont exclusivement \u00e9mis en euros.<\/li>\n<li>Le bon permet au client de b\u00e9n\u00e9ficier des produits ou services propos\u00e9s par Weingut Ott.<br \/>\nLe montant indiqu\u00e9 sur le bon est d\u00e9duit du prix d\u2019achat \u00e0 payer.<br \/>\nUn remboursement en esp\u00e8ces du montant du bon est exclu.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Conclusion du contrat<\/h2>\n<ol>\n<li>Weingut Ott ne conclut des contrats de vente qu\u2019avec des clients ayant atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans.<br \/>\nLes clients n\u2019ayant pas atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans doivent obtenir le consentement de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour qu\u2019une commande soit valable.<br \/>\nLes personnes agissant pour le client doivent \u00e9galement avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans.<br \/>\nLe client garantit que toutes les personnes initiant et finalisant une commande \u00e0 distance disposent des autorisations et pouvoirs n\u00e9cessaires.<br \/>\nLors de la commande de boissons alcoolis\u00e9es, le client doit avoir lui-m\u00eame atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans.<br \/>\nUne v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge peut \u00eatre effectu\u00e9e, notamment par la saisie de la date de naissance, la transmission d\u2019une copie de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou une v\u00e9rification technique de l\u2019\u00e2ge.<\/li>\n<li>Lors d\u2019un achat via la boutique en ligne, le client s\u00e9lectionne les produits souhait\u00e9s.<br \/>\nApr\u00e8s la s\u00e9lection des produits, le client saisit les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat et choisit le mode de paiement propos\u00e9 par Weingut Ott.<\/li>\n<li>En envoyant la commande via le bouton \u00ab Commander avec obligation de paiement \u00bb, le client soumet une offre juridiquement contraignante.<br \/>\nWeingut Ott confirme la r\u00e9ception de la commande par e-mail.<br \/>\nCette confirmation sert uniquement de preuve de la r\u00e9ception de la commande et ne constitue pas une acceptation, sauf d\u00e9claration expresse \u00e9crite de Weingut Ott.<\/li>\n<li>La d\u00e9cision d\u2019accepter l\u2019offre appartient exclusivement \u00e0 Weingut Ott.<br \/>\nL\u2019acceptation intervient par l\u2019envoi d\u2019une confirmation de commande ou d\u2019exp\u00e9dition par e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client.<\/li>\n<li>Les contrats conclus en dehors de la boutique en ligne sont \u00e9tablis par prise de contact individuelle.<br \/>\nWeingut Ott est en droit d\u2019accepter une offre dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables suivant sa r\u00e9ception.<br \/>\nLe texte du contrat est conserv\u00e9 par Weingut Ott et transmis au client par e-mail apr\u00e8s la conclusion du contrat, avec l\u2019acc\u00e8s aux CGV applicables.<\/li>\n<li>Le client est responsable de la r\u00e9ception des e-mails \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e.<br \/>\nLes e-mails sont r\u00e9put\u00e9s re\u00e7us m\u00eame s\u2019ils sont class\u00e9s comme courrier ind\u00e9sirable (spam) ou si la bo\u00eete de r\u00e9ception est satur\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h2>Prix, modalit\u00e9s de livraison et de paiement<\/h2>\n<h2>A) Prix<\/h2>\n<ol>\n<li>Les prix propos\u00e9s par Weingut Ott s\u2019entendent pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e et sont valables jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9vocation.<br \/>\nLes indications de prix sont sans engagement ; la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale est incluse dans le prix.<\/li>\n<li>Malgr\u00e9 le plus grand soin apport\u00e9, il est possible que certains produits figurant dans la boutique en ligne ou dans un catalogue soient indiqu\u00e9s avec un prix erron\u00e9.<br \/>\nLes prix sont v\u00e9rifi\u00e9s lors du traitement de la commande.<br \/>\nEn cas d\u2019erreur de prix et si le prix correct est sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur le site, le client sera contact\u00e9 avant la confirmation de commande et avant l\u2019exp\u00e9dition afin de d\u00e9cider s\u2019il souhaite acheter le produit au prix correct ou annuler la commande.<br \/>\nSi le prix correct est inf\u00e9rieur au prix indiqu\u00e9 sur le site, seul le prix inf\u00e9rieur sera mentionn\u00e9 dans la confirmation de commande et factur\u00e9.<\/li>\n<li>Les frais d\u2019emballage et d\u2019exp\u00e9dition sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sous forme de forfait et indiqu\u00e9s comme poste distinct dans la commande.<br \/>\nEn cas d\u2019exp\u00e9dition vers des pays tiers, le client doit en outre acquitter les taxes, droits et redevances applicables.<br \/>\nCes montants sont indiqu\u00e9s sur la facture \u00e0 leur valeur r\u00e9elle et sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s par le client, tant quant \u00e0 leur principe que quant \u00e0 leur montant.<br \/>\nLes prix et taxes applicables sont toujours ceux en vigueur au moment de la commande.<br \/>\nAucun d\u00e9tail distinct n\u2019est fourni sur la facture.<\/li>\n<li>\u00c0 partir d\u2019un montant de commande de 99 \u20ac en Autriche et de 199 \u20ac en Allemagne, les frais de livraison sont supprim\u00e9s pour le client.<br \/>\nEn cas de r\u00e9siliation partielle, Weingut Ott se r\u00e9serve le droit de facturer ult\u00e9rieurement les frais de livraison.<\/li>\n<li>Weingut Ott est en droit de facturer les int\u00e9r\u00eats de retard l\u00e9gaux.<br \/>\nSi le client est un entrepreneur, les int\u00e9r\u00eats de retard applicables aux transactions commerciales s\u2019appliquent.<br \/>\nSi le client ne r\u00e8gle pas le montant d\u00fb apr\u00e8s l\u2019octroi d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, Weingut Ott est en droit de r\u00e9silier le contrat et\/ou de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats en lieu et place de l\u2019ex\u00e9cution.<\/li>\n<li>Le client s\u2019engage \u00e0 supporter tous les frais n\u00e9cessaires li\u00e9s au recouvrement de la cr\u00e9ance, notamment les frais extrajudiciaires, de recouvrement, d\u2019avocat et judiciaires, dans la mesure o\u00f9 ils sont proportionn\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ance poursuivie.<br \/>\nEn cas de retard de paiement, les montants re\u00e7us sont imput\u00e9s en priorit\u00e9 sur les frais li\u00e9s au recouvrement, puis sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus et enfin sur le capital.<\/li>\n<li>Si plusieurs obligations de paiement existent \u00e0 l\u2019encontre de Weingut Ott, les paiements re\u00e7us sont imput\u00e9s conform\u00e9ment au point 5.6 sur les cr\u00e9ances les plus anciennes.<br \/>\nLa revendication de dommages suppl\u00e9mentaires demeure r\u00e9serv\u00e9e.<br \/>\nWeingut Ott est autoris\u00e9e \u00e0 compenser les montants re\u00e7us avec des cr\u00e9ances issues du pr\u00e9sent contrat ou d\u2019autres relations contractuelles.<\/p>\n<h2 class=\"zwischenueberschrift\">B) Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n<\/li>\n<li>Le client peut choisir parmi les modes de paiement propos\u00e9s par Weingut Ott.<br \/>\nEn cas de paiement anticip\u00e9, la livraison intervient uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception du prix d\u2019achat sur le compte bancaire indiqu\u00e9 par Weingut Ott.<br \/>\nEn cas de paiement sur facture, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le montant au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture.<br \/>\n\u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le client est en retard de paiement.<br \/>\nLe paiement sur facture n\u2019est pas disponible pour les contrats conclus via la boutique en ligne.<br \/>\nPour les autres modes de paiement propos\u00e9s dans la boutique en ligne (actuellement SOFORT\/Klarna, carte de cr\u00e9dit (VISA, Mastercard, MAESTRO), PayPal, EPS et pr\u00e9l\u00e8vement SEPA), le montant est exigible imm\u00e9diatement.<\/li>\n<li>Toutes les transactions de paiement effectu\u00e9es avec assistance technique sont s\u00e9curis\u00e9es par une connexion SSL.<br \/>\nSi le client est un consommateur, il peut annuler le paiement jusqu\u2019\u00e0 l\u2019affichage du r\u00e9capitulatif de paiement et la confirmation des donn\u00e9es de paiement.<\/p>\n<h2 class=\"zwischenueberschrift\">C) Livraison<\/h2>\n<\/li>\n<li>Les conditions de livraison, le d\u00e9lai de livraison ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles restrictions de livraison sont indiqu\u00e9s sous une rubrique correspondante sur le site internet ou dans la boutique en ligne de Weingut Ott, ou dans l\u2019offre concern\u00e9e.<br \/>\nSauf accord contraire, la livraison intervient dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement complet, frais d\u2019exp\u00e9dition et taxes compris, \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, conform\u00e9ment aux conditions de livraison.<br \/>\nLes livraisons partielles sont autoris\u00e9es dans ce d\u00e9lai.<\/li>\n<li>La survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Weingut Ott, tels que les cas de force majeure (y compris les \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies), les gr\u00e8ves, lock-out, d\u00e9faillances de production chez les fournisseurs ou \u00e9v\u00e9nements similaires, suspend les d\u00e9lais de livraison pour la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<br \/>\nSi la livraison devient impossible ou d\u00e9raisonnable pour Weingut Ott en raison de ces circonstances, Weingut Ott est lib\u00e9r\u00e9e de son obligation de livraison, sans que le client puisse en tirer des droits, quel qu\u2019en soit le fondement juridique.<br \/>\nWeingut Ott en informera le client sans d\u00e9lai.<\/li>\n<li>Le risque de perte accidentelle ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise est transf\u00e9r\u00e9 au client lors de la remise de la marchandise au client ou au transporteur.<br \/>\nIl en va de m\u00eame si le client est en retard dans l\u2019acceptation.<\/li>\n<li>En cas de retour, le client, en tant qu\u2019exp\u00e9diteur, supporte le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise jusqu\u2019\u00e0 sa remise \u00e0 Weingut Ott.<br \/>\nLe client supporte \u00e9galement les frais de retour.<br \/>\nLes retours pour lesquels les frais de retour ne sont pas support\u00e9s par le client ne sont pas accept\u00e9s par Weingut Ott et demeurent aux risques du client.<\/p>\n<h2 class=\"zwischenueberschrift\">D) R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \/ droit de r\u00e9tention<\/h2>\n<\/li>\n<li>La marchandise demeure la propri\u00e9t\u00e9 de Weingut Ott jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat.<br \/>\nLe client s\u2019engage \u00e0 conserver l\u2019objet achet\u00e9 libre de tout droit de tiers jusqu\u2019au paiement complet, notamment \u00e0 ne pas le revendre, le nantir ou le donner en garantie \u00e0 des tiers.<\/li>\n<li>Toute transformation ou traitement de la marchandise achet\u00e9e, ainsi que toute consommation (par exemple pour les denr\u00e9es alimentaires), est interdite tant que la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est en vigueur.<br \/>\nLe client est tenu de traiter la marchandise avec soin pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<br \/>\nLe client doit informer imm\u00e9diatement Weingut Ott par \u00e9crit de toute intervention de tiers sur la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, notamment de mesures d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e, ainsi que de toute d\u00e9t\u00e9rioration ou destruction de celle-ci.<br \/>\nTout changement de d\u00e9tenteur ou de domicile doit \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai.<br \/>\nLe client doit indemniser Weingut Ott de tous les dommages et frais r\u00e9sultant d\u2019une violation de ces obligations et des mesures d\u2019intervention n\u00e9cessaires contre les actions de tiers.<\/li>\n<li>Si le client est un entrepreneur, les dispositions compl\u00e9mentaires suivantes s\u2019appliquent :<br \/>\nWeingut Ott se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances issues de la relation commerciale en cours.<br \/>\nAvant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise sous r\u00e9serve, toute mise en gage ou cession \u00e0 titre de garantie est interdite.<br \/>\nLe client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise dans le cadre normal de son activit\u00e9.<br \/>\nDans ce cas, le client c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 Weingut Ott toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la revente, \u00e0 hauteur du montant de la facture, et Weingut Ott accepte cette cession.<br \/>\nLe client reste autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer ces cr\u00e9ances.<br \/>\nSi le client ne remplit pas correctement ses obligations de paiement, Weingut Ott se r\u00e9serve toutefois le droit de recouvrer elle-m\u00eame les cr\u00e9ances.<\/li>\n<li>En cas de transformation ou de m\u00e9lange de la marchandise sous r\u00e9serve, Weingut Ott acquiert une copropri\u00e9t\u00e9 de la nouvelle chose proportionnellement \u00e0 la valeur factur\u00e9e de la marchandise sous r\u00e9serve par rapport aux autres biens transform\u00e9s au moment de la transformation.<\/li>\n<li>Le client ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que pour des cr\u00e9ances issues du m\u00eame rapport contractuel.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>R\u00e9siliation du contrat<\/h2>\n<ol>\n<li>Pour le droit de r\u00e9tractation des consommateurs dans le cadre des contrats conclus \u00e0 distance, voir le point 11.<\/li>\n<li>Chaque partie contractante est en droit de d\u00e9clarer la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat si l\u2019autre partie a agi dans une intention frauduleuse afin de lui causer un pr\u00e9judice, notamment en concluant avec d\u2019autres entrepreneurs des accords pr\u00e9judiciables contraires aux bonnes m\u0153urs ou aux principes de la concurrence, ou en promettant, accordant ou mena\u00e7ant directement ou indirectement des avantages ou des pr\u00e9judices contraires aux bonnes m\u0153urs aux organes de la partie contractante impliqu\u00e9s dans la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/li>\n<li>Weingut Ott est en outre en droit de r\u00e9silier le contrat :\n<ol>\n<li>si le client est en retard dans l\u2019ex\u00e9cution totale ou partielle de ses prestations ou paiements et ne remplit pas int\u00e9gralement ses obligations contractuelles dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 14 jours calendaires apr\u00e8s mise en demeure ;<\/li>\n<li>si le client ne respecte pas d\u2019autres obligations ou prestations accessoires malgr\u00e9 mise en demeure et fixation d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire ;<\/li>\n<li>si des circonstances rendent manifestement impossible l\u2019ex\u00e9cution correcte de la commande, pour autant que ces circonstances soient imputables au client ;<\/li>\n<li>si Weingut Ott demande une modification de certaines dispositions contractuelles ou de la prestation et que le client refuse cette modification sans justification objective ;<\/li>\n<li>si le client n\u2019avait pas atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans au moment de la conclusion du contrat portant sur l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>Le droit de r\u00e9siliation expire 30 jours apr\u00e8s le moment o\u00f9 l\u2019autre partie contractante a eu connaissance des faits justifiant la r\u00e9siliation.<\/li>\n<li>La r\u00e9siliation du contrat doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre partie contractante (l\u2019e-mail \u00e9tant suffisant ; pour Weingut Ott, \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales).<\/li>\n<li>Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation du contrat :\n<ol>\n<li>Dans la mesure o\u00f9 cela n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fait, toutes les prestations fournies conform\u00e9ment au contrat doivent \u00eatre accept\u00e9es, factur\u00e9es et r\u00e9gl\u00e9es.<br \/>\nLe client est tenu de fournir sans d\u00e9lai toutes les d\u00e9clarations et d\u2019accomplir tous les actes n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 l\u2019exercice des droits de s\u00e9paration ou de revendication de Weingut Ott concernant tous les documents, \u00e9quipements fournis, mat\u00e9riaux et autres pi\u00e8ces.<\/li>\n<li>La r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat n\u2019affecte pas les droits des parties n\u00e9s jusqu\u2019alors ni les autres recours ou droits dont disposent les parties en vertu du pr\u00e9sent contrat ou du droit g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<li>En cas de r\u00e9siliation du contrat conform\u00e9ment aux points 5.2 ou 5.3, Weingut Ott peut choisir de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires \u00e0 hauteur de 50 % du montant de la facture ou le dommage effectivement subi.<\/li>\n<li>Si le client se retire du contrat sans y \u00eatre autoris\u00e9 ou demande sa r\u00e9siliation, Weingut Ott peut soit exiger l\u2019ex\u00e9cution du contrat, soit accepter sa r\u00e9siliation.<br \/>\nDans ce dernier cas, le client est tenu, au choix de Weingut Ott, de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires \u00e0 hauteur de 50 % du montant de la facture ou d\u2019indemniser le dommage effectivement subi.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h2>Garantie et d\u00e9clarations<\/h2>\n<ol>\n<li>Les droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de garantie conform\u00e9ment au Code civil autrichien (ABGB) s\u2019appliquent.<br \/>\nIl est toutefois express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que, notamment pour les denr\u00e9es alimentaires, des \u00e9carts usuels ou mineurs concernant la qualit\u00e9, le go\u00fbt attendu, la couleur, etc. \u2014 par exemple pour des raisons techniques \u2014 ne constituent pas un d\u00e9faut au sens juridique.<\/li>\n<li>Weingut Ott n\u2019accorde aucune garantie au sens juridique vis-\u00e0-vis du client.<br \/>\nLes garanties du fabricant demeurent inchang\u00e9es.<\/li>\n<li>Si le client est un consommateur, il est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier la marchandise d\u00e8s la livraison quant \u00e0 son exhaustivit\u00e9, aux d\u00e9fauts apparents et aux dommages de transport, et \u00e0 signaler toute r\u00e9clamation dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/li>\n<li>Si le client est un entrepreneur, les dispositions suivantes s\u2019appliquent :\n<ol>\n<li>Seules les indications expresses de Weingut Ott ainsi que la description du produit fournie par le fabricant constituent la qualit\u00e9 convenue de la chose ;<br \/>\ntoute autre publicit\u00e9, promotion publique ou d\u00e9claration du fabricant n\u2019est pas prise en compte.<\/li>\n<li>Toute garantie est exclue apr\u00e8s le d\u00e9but de la consommation ou de la d\u00e9gustation.<\/li>\n<li>Une dur\u00e9e de garantie r\u00e9duite \u00e0 six mois est convenue.<br \/>\nCette r\u00e9duction de d\u00e9lai ne s\u2019applique pas (i) aux dommages imputables \u00e0 Weingut Ott r\u00e9sultant d\u2019atteintes \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9, ni aux autres dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave,<br \/>\n(ii) en cas de dissimulation frauduleuse par Weingut Ott,<br \/>\nni (iii) aux recours l\u00e9gaux dont dispose le client en lien avec des droits de garantie \u00e0 l\u2019encontre de Weingut Ott.<\/li>\n<li>Les entrepreneurs sont tenus d\u2019examiner imm\u00e9diatement la marchandise quant \u00e0 son exhaustivit\u00e9 et \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9fauts (notification des d\u00e9fauts conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 377 du Code de commerce autrichien \u2013 UGB) et de signaler les d\u00e9fauts \u00e0 Weingut Ott sans d\u00e9lai,<br \/>\nau plus tard dans un d\u00e9lai de sept jours \u00e0 compter de la remise de la marchandise, par \u00e9crit (l\u2019e-mail \u00e9tant suffisant ; pour Weingut Ott, \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales), en pr\u00e9cisant la nature et l\u2019\u00e9tendue du d\u00e9faut.<br \/>\nLes d\u00e9fauts non apparents doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit, avec une description pr\u00e9cise, au plus tard une semaine apr\u00e8s leur d\u00e9couverte.<\/li>\n<li>\u00c0 d\u00e9faut de notification des d\u00e9fauts ou en cas de notification tardive, la prestation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.<br \/>\nToute revendication de droits \u00e0 la garantie ou \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, ainsi que le droit d\u2019invoquer une erreur, est alors exclue.<br \/>\nLe respect du d\u00e9lai est assur\u00e9 par l\u2019envoi en temps utile de l\u2019e-mail.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<ol>\n<li>Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019encontre de Weingut Ott sont limit\u00e9es aux dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave.<br \/>\nSi le client est un entrepreneur, cette limitation de responsabilit\u00e9 s\u2019applique en outre \u00e9galement en cas de n\u00e9gligence simple.<\/li>\n<li>Toute responsabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re est exclue.<br \/>\nDans la mesure o\u00f9 une telle limitation de responsabilit\u00e9 n\u2019est pas autoris\u00e9e, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des consommateurs, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant de la commande \u2014<br \/>\net, pour les contrats d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an, au montant de la commande pour une ann\u00e9e civile.<\/li>\n<li>En aucun cas Weingut Ott ne saurait \u00eatre tenue responsable, quelle que soit la base juridique,<br \/>\nqu\u2019elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle ou autre, de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de dommages directs, indirects, accidentels, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, punitifs ou exemplaires<br \/>\nr\u00e9sultant de l\u2019objet du pr\u00e9sent contrat, m\u00eame si la possibilit\u00e9 de tels dommages a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l\u2019autre partie.<\/li>\n<li>Les exclusions de responsabilit\u00e9 ne s\u2019appliquent pas aux droits d\u00e9coulant de la loi autrichienne sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits (PHG),<br \/>\nni aux dommages imputables \u00e0 Weingut Ott r\u00e9sultant d\u2019atteintes \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9 du client, ni en cas de d\u00e9c\u00e8s du client.<br \/>\nSont \u00e9galement totalement exclus tous les droits du client au remboursement de frais et aux dommages indirects.<\/li>\n<li>Weingut Ott n\u2019est responsable que de ses propres contenus sur le site www.ott.at.<br \/>\nDans la mesure o\u00f9 des liens permettent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres sites internet, Weingut Ott n\u2019est pas responsable des contenus externes qui y sont propos\u00e9s.<br \/>\nWeingut Ott ne s\u2019approprie pas ces contenus.<br \/>\nD\u00e8s qu\u2019elle a connaissance de contenus illicites sur des sites externes, Weingut Ott bloquera imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites.<\/li>\n<li>Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es s\u2019appliquent dans la m\u00eame mesure en faveur des organes, associ\u00e9s, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux,<br \/>\nemploy\u00e9s et autres auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution de Weingut Ott.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>R\u00e8glement alternatif des litiges<\/h2>\n<ol>\n<li>Weingut Ott n\u2019est pas dispos\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures alternatives de r\u00e8glement des litiges devant des organismes de m\u00e9diation pour les consommateurs.<\/li>\n<li>Ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les consommateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019adresser leurs r\u00e9clamations \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/ec.europa.eu\/odr<\/a>.<br \/>\nLes r\u00e9clamations peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es directement par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : bernhard@ott.at.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Dispositions finales<\/h2>\n<ol>\n<li>Weingut Ott est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer les droits et obligations issus du pr\u00e9sent contrat sans le consentement pr\u00e9alable du client.<br \/>\nLe client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der, sous-traiter ou transf\u00e9rer les droits et obligations issus du pr\u00e9sent contrat ou de toute autre relation juridique avec Weingut Ott<br \/>\nsans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Weingut Ott.<\/li>\n<li>Toute notification ou communication adress\u00e9e au client, autoris\u00e9e ou requise en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales,<br \/>\ndoit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit, par remise personnelle, par fax ou par e-mail, en utilisant les coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es par le client \u00e0 Weingut Ott.<\/li>\n<li>La nullit\u00e9 de certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<br \/>\nLes dispositions invalides doivent \u00eatre remplac\u00e9es en priorit\u00e9 par des dispositions valides se rapprochant le plus possible de l\u2019objectif \u00e9conomique des dispositions invalides.<br \/>\nIl en va de m\u00eame en cas de lacunes ou de mati\u00e8res non r\u00e9gl\u00e9es.<br \/>\nCette r\u00e8gle s\u2019applique uniquement aux contrats conclus avec des entrepreneurs.<\/li>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent, avec le contrat principal, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties concernant l\u2019objet du pr\u00e9sent contrat<br \/>\net remplacent toutes d\u00e9clarations, n\u00e9gociations, communications et conventions ant\u00e9rieures ou concomitantes, qu\u2019elles soient orales ou \u00e9crites.<\/li>\n<li>Le lieu d\u2019ex\u00e9cution est Feuersbrunn \/ Wagram.<\/li>\n<li>La langue du contrat est l\u2019allemand.<\/li>\n<li>L\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que de tous les contrats conclus entre Weingut Ott et le client<br \/>\nsont r\u00e9gies exclusivement par le droit de la R\u00e9publique d\u2019Autriche, \u00e0 l\u2019exclusion de ses r\u00e8gles de conflit de lois.<br \/>\nPour les consommateurs, ce choix de loi ne s\u2019applique que dans la mesure o\u00f9 il ne prive pas le consommateur de la protection accord\u00e9e<br \/>\npar les dispositions imp\u00e9ratives du droit de l\u2019\u00c9tat de sa r\u00e9sidence habituelle (principe de faveur).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En cas de saisine d\u2019un tribunal par l\u2019une des parties contractantes, le tribunal comp\u00e9tent pour tout litige relatif au contrat principal ou aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<br \/>\nest celui dans le ressort duquel se situe le si\u00e8ge de Weingut Ott.<br \/>\nPour les consommateurs, la r\u00e8gle de comp\u00e9tence juridictionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 14 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG) s\u2019applique.<br \/>\nLa comp\u00e9tence mat\u00e9rielle est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\n<p><strong>DE LA WEINGUT BERNHARD OTT GMBH<\/strong><br \/>\n<strong>(\u00c9tat : septembre 2025)<\/strong>[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h2>Champ d\u2019application<\/h2>\n<ol>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les relations commerciales entre la Weingut Bernhard Ott GmbH (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Weingut Ott \u00bb) et le client, pour tous les contrats de vente conclus de quelque mani\u00e8re que ce soit \u2013 que ce soit en pr\u00e9sence des parties, \u00e0 distance ou par tout autre moyen, notamment via le site internet de Weingut Ott (www.ott.at) et la boutique en ligne qui y est int\u00e9gr\u00e9e.<br \/>\nLes pr\u00e9sentes CGV ne s\u2019appliquent pas aux services propos\u00e9s par Weingut Ott (tels que, par exemple, des d\u00e9gustations de vin ou des cours de grillades).<\/li>\n<li>Elles r\u00e9gissent notamment, mais non exclusivement, les droits et obligations de Weingut Ott dans le cadre de la conclusion de contrats via son site internet (www.ott.at) et la boutique en ligne qui y est exploit\u00e9e.<\/li>\n<li>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent exclusivement. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.<br \/>\nEn concluant le contrat de vente, le client d\u00e9clare accepter les pr\u00e9sentes CGV, \u00eatre li\u00e9 par celles-ci et confirme en avoir pris connaissance.<br \/>\nLes pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e9galement aux achats futurs du client, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau.<\/li>\n<li>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales divergentes, contradictoires ou compl\u00e9mentaires du client ne font pas partie int\u00e9grante du contrat, m\u00eame si Weingut Ott en a connaissance, sauf si leur validit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit par Weingut Ott.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Cat\u00e9gorie de clients<\/h2>\n<ol>\n<li>Au sens des pr\u00e9sentes CGV, les clients sont soit des consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), soit des entrepreneurs.<br \/>\nLes consommateurs sont des personnes physiques ou morales dont l\u2019objet du contrat conclu avec Weingut Ott ne peut \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 commerciale, ind\u00e9pendante ou professionnelle, et qui n\u2019agissent donc pas dans le cadre de l\u2019exploitation de leur entreprise.<br \/>\nLa distinction entre consommateurs et entrepreneurs est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du KSchG.<\/li>\n<li>Pour les commandes pass\u00e9es via la boutique en ligne, Weingut Ott offre aux clients la possibilit\u00e9 d\u2019exp\u00e9dier les marchandises achet\u00e9es vers les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<br \/>\nLes livraisons vers des pays tiers sont effectu\u00e9es dans la mesure du possible.<br \/>\nDans tous les cas, le client supporte, en plus du prix d\u2019achat, tous les frais, taxes et droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition et \u00e0 la livraison des marchandises.<\/li>\n<li>Toutes les offres de Weingut Ott sont sans engagement.<br \/>\nEn particulier, la pr\u00e9sentation des activit\u00e9s et des offres sur le site internet ou dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.<br \/>\nLes photographies et illustrations publi\u00e9es par Weingut Ott sont des images symboliques et constituent uniquement une invitation \u00e0 soumettre une offre.<br \/>\nLe client accepte des modifications mineures et objectivement justifi\u00e9es.<\/li>\n<li>L\u2019\u00e9tendue exacte des prestations fournies par Weingut Ott r\u00e9sulte du contrat principal et de la description des produits concern\u00e9s figurant sur le site internet et\/ou dans la boutique en ligne.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Bons cadeaux<\/h2>\n<ol>\n<li>Weingut Ott offre \u00e9galement aux clients la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des bons de valeur.<br \/>\nLes dispositions des pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019achat de bons cadeaux, que ce soit sur place au si\u00e8ge de Weingut Ott ou par vente \u00e0 distance, avec les compl\u00e9ments suivants.<\/li>\n<li>La valeur du bon peut \u00eatre librement choisie par le client lors du processus de commande ou avant la conclusion du contrat.<br \/>\nLes bons de valeur sont exclusivement \u00e9mis en euros.<\/li>\n<li>Le bon permet au client de b\u00e9n\u00e9ficier des produits ou services propos\u00e9s par Weingut Ott.<br \/>\nLe montant indiqu\u00e9 sur le bon est d\u00e9duit du prix d\u2019achat \u00e0 payer.<br \/>\nUn remboursement en esp\u00e8ces du montant du bon est exclu.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Conclusion du contrat<\/h2>\n<ol>\n<li>Weingut Ott ne conclut des contrats de vente qu\u2019avec des clients ayant atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans.<br \/>\nLes clients n\u2019ayant pas atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans doivent obtenir le consentement de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour qu\u2019une commande soit valable.<br \/>\nLes personnes agissant pour le client doivent \u00e9galement avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans.<br \/>\nLe client garantit que toutes les personnes initiant et finalisant une commande \u00e0 distance disposent des autorisations et pouvoirs n\u00e9cessaires.<br \/>\nLors de la commande de boissons alcoolis\u00e9es, le client doit avoir lui-m\u00eame atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans.<br \/>\nUne v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge peut \u00eatre effectu\u00e9e, notamment par la saisie de la date de naissance, la transmission d\u2019une copie de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou une v\u00e9rification technique de l\u2019\u00e2ge.<\/li>\n<li>Lors d\u2019un achat via la boutique en ligne, le client s\u00e9lectionne les produits souhait\u00e9s.<br \/>\nApr\u00e8s la s\u00e9lection des produits, le client saisit les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat et choisit le mode de paiement propos\u00e9 par Weingut Ott.<\/li>\n<li>En envoyant la commande via le bouton \u00ab Commander avec obligation de paiement \u00bb, le client soumet une offre juridiquement contraignante.<br \/>\nWeingut Ott confirme la r\u00e9ception de la commande par e-mail.<br \/>\nCette confirmation sert uniquement de preuve de la r\u00e9ception de la commande et ne constitue pas une acceptation, sauf d\u00e9claration expresse \u00e9crite de Weingut Ott.<\/li>\n<li>La d\u00e9cision d\u2019accepter l\u2019offre appartient exclusivement \u00e0 Weingut Ott.<br \/>\nL\u2019acceptation intervient par l\u2019envoi d\u2019une confirmation de commande ou d\u2019exp\u00e9dition par e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client.<\/li>\n<li>Les contrats conclus en dehors de la boutique en ligne sont \u00e9tablis par prise de contact individuelle.<br \/>\nWeingut Ott est en droit d\u2019accepter une offre dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables suivant sa r\u00e9ception.<br \/>\nLe texte du contrat est conserv\u00e9 par Weingut Ott et transmis au client par e-mail apr\u00e8s la conclusion du contrat, avec l\u2019acc\u00e8s aux CGV applicables.<\/li>\n<li>Le client est responsable de la r\u00e9ception des e-mails \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e.<br \/>\nLes e-mails sont r\u00e9put\u00e9s re\u00e7us m\u00eame s\u2019ils sont class\u00e9s comme courrier ind\u00e9sirable (spam) ou si la bo\u00eete de r\u00e9ception est satur\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>\n<h2>Prix, modalit\u00e9s de livraison et de paiement<\/h2>\n<h2>A) Prix<\/h2>\n<ol>\n<li>Les prix propos\u00e9s par Weingut Ott s\u2019entendent pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e et sont valables jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9vocation.<br \/>\nLes indications de prix sont sans engagement ; la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale est incluse dans le prix.<\/li>\n<li>Malgr\u00e9 le plus grand soin apport\u00e9, il est possible que certains produits figurant dans la boutique en ligne ou dans un catalogue soient indiqu\u00e9s avec un prix erron\u00e9.<br \/>\nLes prix sont v\u00e9rifi\u00e9s lors du traitement de la commande.<br \/>\nEn cas d\u2019erreur de prix et si le prix correct est sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur le site, le client sera contact\u00e9 avant la confirmation de commande et avant l\u2019exp\u00e9dition afin de d\u00e9cider s\u2019il souhaite acheter le produit au prix correct ou annuler la commande.<br \/>\nSi le prix correct est inf\u00e9rieur au prix indiqu\u00e9 sur le site, seul le prix inf\u00e9rieur sera mentionn\u00e9 dans la confirmation de commande et factur\u00e9.<\/li>\n<li>Les frais d\u2019emballage et d\u2019exp\u00e9dition sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sous forme de forfait et indiqu\u00e9s comme poste distinct dans la commande.<br \/>\nEn cas d\u2019exp\u00e9dition vers des pays tiers, le client doit en outre acquitter les taxes, droits et redevances applicables.<br \/>\nCes montants sont indiqu\u00e9s sur la facture \u00e0 leur valeur r\u00e9elle et sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s par le client, tant quant \u00e0 leur principe que quant \u00e0 leur montant.<br \/>\nLes prix et taxes applicables sont toujours ceux en vigueur au moment de la commande.<br \/>\nAucun d\u00e9tail distinct n\u2019est fourni sur la facture.<\/li>\n<li>\u00c0 partir d\u2019un montant de commande de 99 \u20ac en Autriche et de 199 \u20ac en Allemagne, les frais de livraison sont supprim\u00e9s pour le client.<br \/>\nEn cas de r\u00e9siliation partielle, Weingut Ott se r\u00e9serve le droit de facturer ult\u00e9rieurement les frais de livraison.<\/li>\n<li>Weingut Ott est en droit de facturer les int\u00e9r\u00eats de retard l\u00e9gaux.<br \/>\nSi le client est un entrepreneur, les int\u00e9r\u00eats de retard applicables aux transactions commerciales s\u2019appliquent.<br \/>\nSi le client ne r\u00e8gle pas le montant d\u00fb apr\u00e8s l\u2019octroi d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, Weingut Ott est en droit de r\u00e9silier le contrat et\/ou de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats en lieu et place de l\u2019ex\u00e9cution.<\/li>\n<li>Le client s\u2019engage \u00e0 supporter tous les frais n\u00e9cessaires li\u00e9s au recouvrement de la cr\u00e9ance, notamment les frais extrajudiciaires, de recouvrement, d\u2019avocat et judiciaires, dans la mesure o\u00f9 ils sont proportionn\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ance poursuivie.<br \/>\nEn cas de retard de paiement, les montants re\u00e7us sont imput\u00e9s en priorit\u00e9 sur les frais li\u00e9s au recouvrement, puis sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus et enfin sur le capital.<\/li>\n<li>Si plusieurs obligations de paiement existent \u00e0 l\u2019encontre de Weingut Ott, les paiements re\u00e7us sont imput\u00e9s conform\u00e9ment au point 5.6 sur les cr\u00e9ances les plus anciennes.<br \/>\nLa revendication de dommages suppl\u00e9mentaires demeure r\u00e9serv\u00e9e.<br \/>\nWeingut Ott est autoris\u00e9e \u00e0 compenser les montants re\u00e7us avec des cr\u00e9ances issues du pr\u00e9sent contrat ou d\u2019autres relations contractuelles.<\/p>\n<h2 class=\"zwischenueberschrift\">B) Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n<\/li>\n<li>Le client peut choisir parmi les modes de paiement propos\u00e9s par Weingut Ott.<br \/>\nEn cas de paiement anticip\u00e9, la livraison intervient uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception du prix d\u2019achat sur le compte bancaire indiqu\u00e9 par Weingut Ott.<br \/>\nEn cas de paiement sur facture, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le montant au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture.<br \/>\n\u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le client est en retard de paiement.<br \/>\nLe paiement sur facture n\u2019est pas disponible pour les contrats conclus via la boutique en ligne.<br \/>\nPour les autres modes de paiement propos\u00e9s dans la boutique en ligne (actuellement SOFORT\/Klarna, carte de cr\u00e9dit (VISA, Mastercard, MAESTRO), PayPal, EPS et pr\u00e9l\u00e8vement SEPA), le montant est exigible imm\u00e9diatement.<\/li>\n<li>Toutes les transactions de paiement effectu\u00e9es avec assistance technique sont s\u00e9curis\u00e9es par une connexion SSL.<br \/>\nSi le client est un consommateur, il peut annuler le paiement jusqu\u2019\u00e0 l\u2019affichage du r\u00e9capitulatif de paiement et la confirmation des donn\u00e9es de paiement.<\/p>\n<h2 class=\"zwischenueberschrift\">C) Livraison<\/h2>\n<\/li>\n<li>Les conditions de livraison, le d\u00e9lai de livraison ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles restrictions de livraison sont indiqu\u00e9s sous une rubrique correspondante sur le site internet ou dans la boutique en ligne de Weingut Ott, ou dans l\u2019offre concern\u00e9e.<br \/>\nSauf accord contraire, la livraison intervient dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement complet, frais d\u2019exp\u00e9dition et taxes compris, \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, conform\u00e9ment aux conditions de livraison.<br \/>\nLes livraisons partielles sont autoris\u00e9es dans ce d\u00e9lai.<\/li>\n<li>La survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Weingut Ott, tels que les cas de force majeure (y compris les \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies), les gr\u00e8ves, lock-out, d\u00e9faillances de production chez les fournisseurs ou \u00e9v\u00e9nements similaires, suspend les d\u00e9lais de livraison pour la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<br \/>\nSi la livraison devient impossible ou d\u00e9raisonnable pour Weingut Ott en raison de ces circonstances, Weingut Ott est lib\u00e9r\u00e9e de son obligation de livraison, sans que le client puisse en tirer des droits, quel qu\u2019en soit le fondement juridique.<br \/>\nWeingut Ott en informera le client sans d\u00e9lai.<\/li>\n<li>Le risque de perte accidentelle ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise est transf\u00e9r\u00e9 au client lors de la remise de la marchandise au client ou au transporteur.<br \/>\nIl en va de m\u00eame si le client est en retard dans l\u2019acceptation.<\/li>\n<li>En cas de retour, le client, en tant qu\u2019exp\u00e9diteur, supporte le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise jusqu\u2019\u00e0 sa remise \u00e0 Weingut Ott.<br \/>\nLe client supporte \u00e9galement les frais de retour.<br \/>\nLes retours pour lesquels les frais de retour ne sont pas support\u00e9s par le client ne sont pas accept\u00e9s par Weingut Ott et demeurent aux risques du client.<\/p>\n<h2 class=\"zwischenueberschrift\">D) R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \/ droit de r\u00e9tention<\/h2>\n<\/li>\n<li>La marchandise demeure la propri\u00e9t\u00e9 de Weingut Ott jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat.<br \/>\nLe client s\u2019engage \u00e0 conserver l\u2019objet achet\u00e9 libre de tout droit de tiers jusqu\u2019au paiement complet, notamment \u00e0 ne pas le revendre, le nantir ou le donner en garantie \u00e0 des tiers.<\/li>\n<li>Toute transformation ou traitement de la marchandise achet\u00e9e, ainsi que toute consommation (par exemple pour les denr\u00e9es alimentaires), est interdite tant que la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est en vigueur.<br \/>\nLe client est tenu de traiter la marchandise avec soin pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<br \/>\nLe client doit informer imm\u00e9diatement Weingut Ott par \u00e9crit de toute intervention de tiers sur la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, notamment de mesures d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e, ainsi que de toute d\u00e9t\u00e9rioration ou destruction de celle-ci.<br \/>\nTout changement de d\u00e9tenteur ou de domicile doit \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai.<br \/>\nLe client doit indemniser Weingut Ott de tous les dommages et frais r\u00e9sultant d\u2019une violation de ces obligations et des mesures d\u2019intervention n\u00e9cessaires contre les actions de tiers.<\/li>\n<li>Si le client est un entrepreneur, les dispositions compl\u00e9mentaires suivantes s\u2019appliquent :<br \/>\nWeingut Ott se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances issues de la relation commerciale en cours.<br \/>\nAvant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise sous r\u00e9serve, toute mise en gage ou cession \u00e0 titre de garantie est interdite.<br \/>\nLe client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise dans le cadre normal de son activit\u00e9.<br \/>\nDans ce cas, le client c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 Weingut Ott toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la revente, \u00e0 hauteur du montant de la facture, et Weingut Ott accepte cette cession.<br \/>\nLe client reste autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer ces cr\u00e9ances.<br \/>\nSi le client ne remplit pas correctement ses obligations de paiement, Weingut Ott se r\u00e9serve toutefois le droit de recouvrer elle-m\u00eame les cr\u00e9ances.<\/li>\n<li>En cas de transformation ou de m\u00e9lange de la marchandise sous r\u00e9serve, Weingut Ott acquiert une copropri\u00e9t\u00e9 de la nouvelle chose proportionnellement \u00e0 la valeur factur\u00e9e de la marchandise sous r\u00e9serve par rapport aux autres biens transform\u00e9s au moment de la transformation.<\/li>\n<li>Le client ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que pour des cr\u00e9ances issues du m\u00eame rapport contractuel.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>R\u00e9siliation du contrat<\/h2>\n<ol>\n<li>Pour le droit de r\u00e9tractation des consommateurs dans le cadre des contrats conclus \u00e0 distance, voir le point 11.<\/li>\n<li>Chaque partie contractante est en droit de d\u00e9clarer la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat si l\u2019autre partie a agi dans une intention frauduleuse afin de lui causer un pr\u00e9judice, notamment en concluant avec d\u2019autres entrepreneurs des accords pr\u00e9judiciables contraires aux bonnes m\u0153urs ou aux principes de la concurrence, ou en promettant, accordant ou mena\u00e7ant directement ou indirectement des avantages ou des pr\u00e9judices contraires aux bonnes m\u0153urs aux organes de la partie contractante impliqu\u00e9s dans la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/li>\n<li>Weingut Ott est en outre en droit de r\u00e9silier le contrat :\n<ol>\n<li>si le client est en retard dans l\u2019ex\u00e9cution totale ou partielle de ses prestations ou paiements et ne remplit pas int\u00e9gralement ses obligations contractuelles dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 14 jours calendaires apr\u00e8s mise en demeure ;<\/li>\n<li>si le client ne respecte pas d\u2019autres obligations ou prestations accessoires malgr\u00e9 mise en demeure et fixation d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire ;<\/li>\n<li>si des circonstances rendent manifestement impossible l\u2019ex\u00e9cution correcte de la commande, pour autant que ces circonstances soient imputables au client ;<\/li>\n<li>si Weingut Ott demande une modification de certaines dispositions contractuelles ou de la prestation et que le client refuse cette modification sans justification objective ;<\/li>\n<li>si le client n\u2019avait pas atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans au moment de la conclusion du contrat portant sur l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>Le droit de r\u00e9siliation expire 30 jours apr\u00e8s le moment o\u00f9 l\u2019autre partie contractante a eu connaissance des faits justifiant la r\u00e9siliation.<\/li>\n<li>La r\u00e9siliation du contrat doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre partie contractante (l\u2019e-mail \u00e9tant suffisant ; pour Weingut Ott, \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales).<\/li>\n<li>Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation du contrat :\n<ol>\n<li>Dans la mesure o\u00f9 cela n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fait, toutes les prestations fournies conform\u00e9ment au contrat doivent \u00eatre accept\u00e9es, factur\u00e9es et r\u00e9gl\u00e9es.<br \/>\nLe client est tenu de fournir sans d\u00e9lai toutes les d\u00e9clarations et d\u2019accomplir tous les actes n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 l\u2019exercice des droits de s\u00e9paration ou de revendication de Weingut Ott concernant tous les documents, \u00e9quipements fournis, mat\u00e9riaux et autres pi\u00e8ces.<\/li>\n<li>La r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat n\u2019affecte pas les droits des parties n\u00e9s jusqu\u2019alors ni les autres recours ou droits dont disposent les parties en vertu du pr\u00e9sent contrat ou du droit g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<li>En cas de r\u00e9siliation du contrat conform\u00e9ment aux points 5.2 ou 5.3, Weingut Ott peut choisir de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires \u00e0 hauteur de 50 % du montant de la facture ou le dommage effectivement subi.<\/li>\n<li>Si le client se retire du contrat sans y \u00eatre autoris\u00e9 ou demande sa r\u00e9siliation, Weingut Ott peut soit exiger l\u2019ex\u00e9cution du contrat, soit accepter sa r\u00e9siliation.<br \/>\nDans ce dernier cas, le client est tenu, au choix de Weingut Ott, de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires \u00e0 hauteur de 50 % du montant de la facture ou d\u2019indemniser le dommage effectivement subi.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\n<h2>Garantie et d\u00e9clarations<\/h2>\n<ol>\n<li>Les droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de garantie conform\u00e9ment au Code civil autrichien (ABGB) s\u2019appliquent.<br \/>\nIl est toutefois express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que, notamment pour les denr\u00e9es alimentaires, des \u00e9carts usuels ou mineurs concernant la qualit\u00e9, le go\u00fbt attendu, la couleur, etc. \u2014 par exemple pour des raisons techniques \u2014 ne constituent pas un d\u00e9faut au sens juridique.<\/li>\n<li>Weingut Ott n\u2019accorde aucune garantie au sens juridique vis-\u00e0-vis du client.<br \/>\nLes garanties du fabricant demeurent inchang\u00e9es.<\/li>\n<li>Si le client est un consommateur, il est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier la marchandise d\u00e8s la livraison quant \u00e0 son exhaustivit\u00e9, aux d\u00e9fauts apparents et aux dommages de transport, et \u00e0 signaler toute r\u00e9clamation dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/li>\n<li>Si le client est un entrepreneur, les dispositions suivantes s\u2019appliquent :\n<ol>\n<li>Seules les indications expresses de Weingut Ott ainsi que la description du produit fournie par le fabricant constituent la qualit\u00e9 convenue de la chose ;<br \/>\ntoute autre publicit\u00e9, promotion publique ou d\u00e9claration du fabricant n\u2019est pas prise en compte.<\/li>\n<li>Toute garantie est exclue apr\u00e8s le d\u00e9but de la consommation ou de la d\u00e9gustation.<\/li>\n<li>Une dur\u00e9e de garantie r\u00e9duite \u00e0 six mois est convenue.<br \/>\nCette r\u00e9duction de d\u00e9lai ne s\u2019applique pas (i) aux dommages imputables \u00e0 Weingut Ott r\u00e9sultant d\u2019atteintes \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9, ni aux autres dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave,<br \/>\n(ii) en cas de dissimulation frauduleuse par Weingut Ott,<br \/>\nni (iii) aux recours l\u00e9gaux dont dispose le client en lien avec des droits de garantie \u00e0 l\u2019encontre de Weingut Ott.<\/li>\n<li>Les entrepreneurs sont tenus d\u2019examiner imm\u00e9diatement la marchandise quant \u00e0 son exhaustivit\u00e9 et \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9fauts (notification des d\u00e9fauts conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 377 du Code de commerce autrichien \u2013 UGB) et de signaler les d\u00e9fauts \u00e0 Weingut Ott sans d\u00e9lai,<br \/>\nau plus tard dans un d\u00e9lai de sept jours \u00e0 compter de la remise de la marchandise, par \u00e9crit (l\u2019e-mail \u00e9tant suffisant ; pour Weingut Ott, \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales), en pr\u00e9cisant la nature et l\u2019\u00e9tendue du d\u00e9faut.<br \/>\nLes d\u00e9fauts non apparents doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit, avec une description pr\u00e9cise, au plus tard une semaine apr\u00e8s leur d\u00e9couverte.<\/li>\n<li>\u00c0 d\u00e9faut de notification des d\u00e9fauts ou en cas de notification tardive, la prestation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.<br \/>\nToute revendication de droits \u00e0 la garantie ou \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, ainsi que le droit d\u2019invoquer une erreur, est alors exclue.<br \/>\nLe respect du d\u00e9lai est assur\u00e9 par l\u2019envoi en temps utile de l\u2019e-mail.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<ol>\n<li>Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019encontre de Weingut Ott sont limit\u00e9es aux dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave.<br \/>\nSi le client est un entrepreneur, cette limitation de responsabilit\u00e9 s\u2019applique en outre \u00e9galement en cas de n\u00e9gligence simple.<\/li>\n<li>Toute responsabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re est exclue.<br \/>\nDans la mesure o\u00f9 une telle limitation de responsabilit\u00e9 n\u2019est pas autoris\u00e9e, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des consommateurs, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant de la commande \u2014<br \/>\net, pour les contrats d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an, au montant de la commande pour une ann\u00e9e civile.<\/li>\n<li>En aucun cas Weingut Ott ne saurait \u00eatre tenue responsable, quelle que soit la base juridique,<br \/>\nqu\u2019elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle ou autre, de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de dommages directs, indirects, accidentels, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, punitifs ou exemplaires<br \/>\nr\u00e9sultant de l\u2019objet du pr\u00e9sent contrat, m\u00eame si la possibilit\u00e9 de tels dommages a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l\u2019autre partie.<\/li>\n<li>Les exclusions de responsabilit\u00e9 ne s\u2019appliquent pas aux droits d\u00e9coulant de la loi autrichienne sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits (PHG),<br \/>\nni aux dommages imputables \u00e0 Weingut Ott r\u00e9sultant d\u2019atteintes \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9 du client, ni en cas de d\u00e9c\u00e8s du client.<br \/>\nSont \u00e9galement totalement exclus tous les droits du client au remboursement de frais et aux dommages indirects.<\/li>\n<li>Weingut Ott n\u2019est responsable que de ses propres contenus sur le site www.ott.at.<br \/>\nDans la mesure o\u00f9 des liens permettent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres sites internet, Weingut Ott n\u2019est pas responsable des contenus externes qui y sont propos\u00e9s.<br \/>\nWeingut Ott ne s\u2019approprie pas ces contenus.<br \/>\nD\u00e8s qu\u2019elle a connaissance de contenus illicites sur des sites externes, Weingut Ott bloquera imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites.<\/li>\n<li>Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es s\u2019appliquent dans la m\u00eame mesure en faveur des organes, associ\u00e9s, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux,<br \/>\nemploy\u00e9s et autres auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution de Weingut Ott.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>R\u00e8glement alternatif des litiges<\/h2>\n<ol>\n<li>Weingut Ott n\u2019est pas dispos\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures alternatives de r\u00e8glement des litiges devant des organismes de m\u00e9diation pour les consommateurs.<\/li>\n<li>Ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les consommateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019adresser leurs r\u00e9clamations \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/ec.europa.eu\/odr<\/a>.<br \/>\nLes r\u00e9clamations peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es directement par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : bernhard@ott.at.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n<h2>Dispositions finales<\/h2>\n<ol>\n<li>Weingut Ott est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer les droits et obligations issus du pr\u00e9sent contrat sans le consentement pr\u00e9alable du client.<br \/>\nLe client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der, sous-traiter ou transf\u00e9rer les droits et obligations issus du pr\u00e9sent contrat ou de toute autre relation juridique avec Weingut Ott<br \/>\nsans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Weingut Ott.<\/li>\n<li>Toute notification ou communication adress\u00e9e au client, autoris\u00e9e ou requise en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales,<br \/>\ndoit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit, par remise personnelle, par fax ou par e-mail, en utilisant les coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es par le client \u00e0 Weingut Ott.<\/li>\n<li>La nullit\u00e9 de certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<br \/>\nLes dispositions invalides doivent \u00eatre remplac\u00e9es en priorit\u00e9 par des dispositions valides se rapprochant le plus possible de l\u2019objectif \u00e9conomique des dispositions invalides.<br \/>\nIl en va de m\u00eame en cas de lacunes ou de mati\u00e8res non r\u00e9gl\u00e9es.<br \/>\nCette r\u00e8gle s\u2019applique uniquement aux contrats conclus avec des entrepreneurs.<\/li>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent, avec le contrat principal, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties concernant l\u2019objet du pr\u00e9sent contrat<br \/>\net remplacent toutes d\u00e9clarations, n\u00e9gociations, communications et conventions ant\u00e9rieures ou concomitantes, qu\u2019elles soient orales ou \u00e9crites.<\/li>\n<li>Le lieu d\u2019ex\u00e9cution est Feuersbrunn \/ Wagram.<\/li>\n<li>La langue du contrat est l\u2019allemand.<\/li>\n<li>L\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que de tous les contrats conclus entre Weingut Ott et le client<br \/>\nsont r\u00e9gies exclusivement par le droit de la R\u00e9publique d\u2019Autriche, \u00e0 l\u2019exclusion de ses r\u00e8gles de conflit de lois.<br \/>\nPour les consommateurs, ce choix de loi ne s\u2019applique que dans la mesure o\u00f9 il ne prive pas le consommateur de la protection accord\u00e9e<br \/>\npar les dispositions imp\u00e9ratives du droit de l\u2019\u00c9tat de sa r\u00e9sidence habituelle (principe de faveur).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En cas de saisine d\u2019un tribunal par l\u2019une des parties contractantes, le tribunal comp\u00e9tent pour tout litige relatif au contrat principal ou aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<br \/>\nest celui dans le ressort duquel se situe le si\u00e8ge de Weingut Ott.<br \/>\nPour les consommateurs, la r\u00e8gle de comp\u00e9tence juridictionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 14 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG) s\u2019applique.<br \/>\nLa comp\u00e9tence mat\u00e9rielle est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_raw_js]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[\/vc_raw_js][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row 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